J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0622466S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 mars 2006, le recours hiérarchique présenté par M. Benoît Leclercq, délégué régional de l'Union hospitalière du Sud-Est, tendant à obtenir l'annulation de la décision du 10 novembre 2005 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes acceptant la demande d'autorisation de numériser une salle de cardiologie interventionnelle présentée par la SA Centre hospitalier privé de la Loire, sise 101, cours Fauriel, à Saint-Etienne (Loire), est rejeté.